Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent aux prestations de photographie et de vidéo réservées auprès d'Alexandre La Carruba (le « prestataire ») par un client particulier ou professionnel (le « client »).

La date est réservée lorsque le client a choisi un forfait, accepté les présentes conditions et réglé l'acompte en ligne. Un courriel de confirmation est alors envoyé.

Tant que l'acompte n'est pas réglé, la date n'est pas garantie et peut être réservée par un autre client.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une réservation de séance portrait, notamment en cas d'indisponibilité ou si la demande ne correspond pas à son activité. L'acompte éventuellement versé est alors intégralement remboursé.

Les prix sont indiqués en euros sur la page Prestations au jour de la réservation. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

L'acompte représente 30 % du forfait. Il est encaissé par l'intermédiaire de Stripe et se déduit du prix total.

Le solde est réglé à la livraison, sauf accord écrit différent. Les déplacements au-delà de 30 km de Lyon sont facturés 0,45 € par kilomètre.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans justification, en écrivant au prestataire. L'acompte est alors remboursé sous 14 jours.

Si la prestation a lieu avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci reste redevable de la part de la prestation déjà exécutée (article L221-25 du Code de la consommation).

Annulation par le client après le délai de rétractation : l'acompte reste acquis au prestataire, qui a refusé d'autres demandes pour cette date.

Report demandé par le client : il est accepté une fois, sans frais, vers une date disponible dans les 12 mois ; l'acompte est alors reporté.

Annulation par le prestataire (maladie, accident, cas de force majeure) : l'acompte est intégralement remboursé sous 14 jours, ou reporté si le client le souhaite.

Les fichiers sont livrés par galerie privée ou lien de téléchargement, dans le délai indiqué par le forfait à compter de la prestation. Le prestataire conserve une copie de sauvegarde pendant 12 mois après la livraison.

Le prestataire reste l'auteur des images. Le client particulier dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial. Le client professionnel dispose d'un droit d'usage sur ses propres supports de communication, pour la durée et les territoires précisés lors de la réservation.

Le prestataire peut présenter une sélection d'images dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Toute réclamation est à adresser à alexandrelacarruba@gmail.com.

Le médiateur de la consommation auquel le client consommateur pourra recourir gratuitement en cas de litige sera indiqué ici dès sa désignation.